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Entente de projets

Ententes de projet récentes

Entente relative au projet pour l'expansion de la mine de charbon Line Creek en Colombie-Britannique (18 août 2010)

Entente relative au projet de la mine d'or et de cuivre Kerr-Sulphurets-Mitchell, en Colombie-Britannique (7 mai 2010)

Entente relative au projet de mine d'or de Detour Lake, en Ontario (3 mai 2010)

Entente relative au projet de la mine d'or et de cuivre Morrison en Colombie-Britannique
(21 avril 2010)

Entente relative au projet de la mine d' Uranuim Millenium en Saskatchewan
(2 mars 2010)

(consulter la liste complète)

Qu’est-ce qu’une entente de projet?

Une entente de projet consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet.

En général, pour ce qui est des projets relevant de l’initiative du BGGP après réception d’une description de projet terminée (voir Guide de préparation de la description de projet à l’intention du promoteur), tous les ministères et organismes pertinents travailleront ensemble à l’élaboration d’une entente de projet sous la direction du BGGP.

Pourquoi les ententes de projets sont-elles importantes?

Les ententes de projets servent d’outil de coordination essentiel.

Les ententes de projet servent d’outil de coordination essentiel pour assurer la mise au point d’une exécution davantage coordonnée, efficace et efficiente des obligations fédérales imposées par la loi. Toutes les ententes de projet comprennent des plans coordonnés de travail décrivant les fonctions particulières des ministères et organismes fédéraux pendant toute la durée du cycle de vie d’un processus d’examen réglementaire particulier. Les ententes de projet peuvent contenir les plans coordonnés de travail suivants :

un plan de travail en matière d’évaluation environnementale;
un plan de travail en matière de consultation et d’engagement des Autochtones;
un plan de travail en matière de délivrance de permis, d’autorisations et d’approbations;
un plan de travail en matière de suivi et de surveillance.

Les ententes de projet constituent un important mécanisme de reddition de comptes.

Les ententes de projet énumèrent dans la mesure du possible les obligations et les engagements des ministères et organismes durant l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet de ressources. Les ententes de projet sont signées par les sous-ministres de ces organismes pour faire en sorte que les obligations et les engagements soient renforcés par une responsabilisation de niveau supérieur.

Chaque entente contiendra un délai pour le processus accompagné d’étapes et de normes de service énoncées clairement, afin de mettre un terme au processus d’examen rapidement et d’une façon prévisible. Une fois signées, toutes les ententes de projet seront affichées publiquement sur l’Internet pour en assurer la transparence. Le BGGP fera le suivi et la surveillance de l’état d’avancement du projet conformément à des délais et des étapes convenus grâce à son système de surveillance et de suivi – le Suivi des projets du BGGP – et de présentation régulière de rapports aux sous-ministres et aux ministres. Les étapes et les normes de service servent de point de départ pour mesurer les améliorations dans l’efficacité et l’efficience du processus du BGGP.