• Qu'est ce que le Bureau de gestion des grands projets (BGGP)?
• Pourquoi le BGGP a-t-il été créé?
• Quelles sont les principaux rôles/principales responsabilités du BGGP ?
• Quelle est la définition d'un grand projet de ressources?
• Pourquoi le BGGP ne s'applique-t-il pas aux grands projets dans tous les secteurs?
• Pourquoi le BGGP ne s'applique-t-il pas aux grands projets dans le Nord?
• Tous les grands projets de ressources qui sont définis par le BGGP sont-ils assujettis au « processus du BGGP » 
• Les promoteurs de grands projets de ressources sont-ils tenus de recourir aux services du BGGP ?
• Le BGGP remplacera-t-il ou fera-t-il double emploi avec l'ACEE? 
• Les ministères chargés de la réglementation répondront-ils ou seront-ils comptables au BGGP? 
• Quels seront les rapports entre le BGGP et les processus qui ne sont pas la responsabilité de l'Agence  (p.ex. la Commission canadienne de sûreté nucléaire et la Commission nationale de l'énergie?
• Quel sera le rôle du BGGP en ce qui concerne la consultation des Autochtones?
• Le BGGP compromettra-t-il le processus d'évaluation environnementale du Canada? 
• Où le BGGP sera-t-il situé et qui relèvera de lui?
• Quel financement a-t-on prévu pour le BGGP?
• Où puis-je obtenir plus d'informations sur le BGGP?

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Qu'est ce que le Bureau de gestion des grands projets (BGGP)?

Le Bureau de gestion des grands projets est une entité du gouvernement du Canada qui a pour rôles principaux d'assurer la gestion et la responsabilité générales des grands projets de ressources dans le processus d'examen réglementaire fédéral, et de favoriser les améliorations au système de réglementation pour les grands projets de ressources.

Pourquoi le BGGP a-t-il été créé?

Le BGGP a été créé en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d'améliorer la performance du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles. Ce faisant, le BGGP favorisera les principes de transparence, de prévisibilité, de respect des échéances et de responsabilisation dans l'approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'examen des demandes de grands projets de ressources naturelles, de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité du processus d'examen réglementaire.

Quelles sont les principaux rôles/principales responsabilités du BGGP ?

Les principaux rôles/principales responsabilités du BGGP sont :

• De fournir aux promoteurs des grands projets de ressources un point d'entrée unique dans le système réglementaire fédéral;
• D'amorcer des discussions, de distribuer des guides et directives et d'échanger des informations avec les promoteurs dès le début du processus sur les projets envisagés.
• D'élaborer, de concert avec les ministères et organismes fédéraux concernés, des ententes de projets consensuelles qui définissent clairement les rôles et les responsabilités de chaque ministère ainsi que leurs objectifs de performance en fonction d'un calendrier précis pour la mise en oeuvre des jalons du processus;
• D'assurer le suivi et la surveillance des exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones en ce qui concerne l'examen des grands projets de ressources et de gérer les dossiers officiels des consultations entre les Autochtones et l'État pour le gouvernement du Canada.
• De mettre en œuvre et de gérer un système transparent de surveillance et de suivi pour les grands projets de ressources afin de surveiller et de suivre les progrès des différents projets dans le cadre du processus de réglementation.
• De diriger les initiatives collaboratives en recherche et analyse des politiques à court, moyen et long terme afin d'améliorer la performance du système réglementaire – y compris les démarches législatives, la récupération des coûts, les effets cumulatifs, les corridors de l'infrastructure énergétique, les évaluations environnementales et les initiatives et processus de renforcement des capacités.

Quelle est la définition d'un grand projet de ressources?

La Directive du Cabinet sur l'amélioration du régime réglementaire pour les grands projets de ressources définit un grand projet de ressources comme un « important projet qui est assujetti à une étude approfondie, à un examen par une commission ou à un examen préalable important ou complexe multi-instances, conformément aux définitions prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ». Tous les grands projets de ressources au nord du 60e parallèle sont exclus.

« Grand » s'entend de l'étendue physique ou géographique (p.ex. surface) du projet, de l'étendue des activités qui le composent ou des conséquences environnementales ou sociales qu'il entraîne. Les grands projets comprennent habituellement l'exploitation, l'extraction, la transformation, le raffinage, la production, la distribution, le retraitement, la destruction ou la récupération des ressources naturelles, ainsi que le déclassement et la récupération des installations utilisées pour toutes ces activités. Les secteurs des ressources qui seront pris en compte peuvent comprendre l'exploitation des minerais et des métaux, le développement et la transformation des sables bitumineux ainsi que la production et le transport d'électricité.

Le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) fournit une liste des dispositions de toutes les lois et de tous les règlements qui « déclenchent » l'exigence d'une évaluation environnementale fédérale aux termes de celle-ci.

Pourquoi le BGGP ne s'applique-t-il pas aux grands projets dans tous les secteurs?

Comme environ 80 % de tous les grands projets sont des projets de ressources, la plupart des grands projets sont gérés par le BGGP. Par ailleurs, d'autres grands projets tels que les corridors de transports reposent souvent sur des projets de ressources.

En mettant ainsi l'accent sur les projets de ressources, tout le régime de réglementation s'en trouvera allégé, ce qui bénéficiera à tous les grands projets à long terme. Dans l'avenir, à mesure que l'on déterminera les améliorations à apporter au système de réglementation, le gouvernement envisagera d'autres initiatives qui pourront viser spécifiquement les grands projets de ressources ou, d'une manière plus générale, tous les grands projets.

Pourquoi le BGGP ne s'applique-t-il pas aux grands projets dans le Nord?

Le ministre responsable du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est en train d'examiner la situation de la réglementation au nord du 60e, avec pour objectif d'améliorer le système en place. Dans le cadre de l'Initiative d'amélioration du régime de réglementation du gouvernement qui a financé la création du BGGP, les ministères reçoivent des fonds pour accroître leur capacité de réglementation et d'évaluation environnementale dans ces régions où le besoin et la demande pour une capacité additionnelle sont les plus forts.  

Tous les grands projets de ressources qui sont définis par le BGGP sont-ils assujettis au « processus du BGGP » 

Oui. Conformément à l'engagement du gouvernement d'améliorer l'efficience et l'efficacité du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, tous ces projets seront soumis au « processus du BGGP ». Ce processus comprend l'élaboration d'une entente de projet entre les ministères fédéraux concernés, tout en respectant les délais pour l'évaluation environnementale (EE) et les processus réglementaires. Lorsque l'entente de projets sera signée par les sous-ministres, le BGGP assurera le suivi et rendra compte des progrès de l'EE et des processus réglementaires, et contribuera à la résolution des problèmes afin d'éviter les retards.

Les promoteurs de grands projets de ressources sont-ils tenus de recourir aux services du BGGP ?

La loi ne n'oblige pas les promoteurs à recourir aux services du BGGP pour leurs projets, mais ils sont fortement encouragés à le faire. En s'adressant au BGGP dès le début du processus, les promoteurs peuvent ainsi recevoir des conseils sur les obligations relatives à l'information à fournir et à la consultation des Autochtones qui faciliteront et amélioreront le processus de réglementation. Même si un promoteur choisit de recourir aux services du BGGP pour ses grands projets de ressources, le « processus du BGGP » s'appliquera quand même à ce projet.  

Le BGGP remplacera-t-il ou fera-t-il double emploi avec l'ACEE? 

Le BGGP ne remplacera pas ni ne fera double emploi avec l'ACEE pour ce qui est de la coordination des évaluations environnementales, tel qu'il est défini dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et dans la Directive du Cabinet de 2005 sur la mise en œuvre de l'ACEE. Le BGGP travaillera en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en ce qui concerne tous les principaux aspects des examens des projets de la phase préalable à l'évaluation environnementale à la phase de délivrance des permis et des autorisations réglementaires en passant par le stade de l'évaluation environnementale.

Les ministères chargés de la réglementation répondront-ils ou seront-ils comptables au BGGP? 

Non. Le BGGP travaillera de concert avec tous les ministères et organismes afin de s'assurer que toutes les voies de communication sont ouvertes et que les ministères fédéraux comprennent leurs rôles et responsabilités. Le BGGP assurera le suivi et la surveillance des projets afin de veiller à ce que le système fédéral de réglementation puisse résoudre les problèmes rapidement et efficacement. Il veillera également à ce que le gouvernement dispose de la meilleure information possible pour prendre des décisions en faveur d'améliorations à long terme du régime de réglementation.

Quels seront les rapports entre le BGGP et les processus qui ne sont pas la responsabilité de l'Agence  (p.ex. la Commission canadienne de sûreté nucléaire et la Commission nationale de l'énergie?

L'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de la sûreté nucléaire sont des partenaires à part entière et sont engagés à l'égard de l'Initiative d'amélioration du régime de réglementation au même titre que les autres ministères, sauf si les lois qui les régissent et/ou leur mandat quasi-judiciaire ne les autorisent pas à le faire. Ces organismes se sont engagés à collaborer avec le BGGP, à soumettre leurs projets à un suivi/surveillance, à favoriser des discussions préliminaires avec les promoteurs et à élaborer des ententes de projets. Bien qu'ils n'aient pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative, ils ont choisi de signer le protocole d'entente pour montrer leur engagement à l'égard de ses objectifs.

Quel sera le rôle du BGGP en ce qui concerne la consultation des Autochtones?

Le BGGP travaillera étroitement avec Affaires indiennes et du Nord canadien et d'autres ministères et organismes pour veiller à ce le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités de consultation d'une manière cohérente, adéquate et judicieuse.

Des équipes de fonctionnaires fédéraux régionaux (et lorsqu'il y a lieu provincial), chargés de projets spécifiques seront créées projet par projet afin de mettre en œuvre de façon cohérente et concertée les exigences de consultation de l'État. L'ACEE commencera à coordonner ces équipes avant la soumission de la description d'un projet jusqu'à la fin du processus d'EE. Lorsque le stade d'EE sera achevé, les ministères fédéraux pourront mettre en œuvre les exigences de consultation dont ils ne se sont pas encore acquittés en ce qui concerne leur prise de décision réglementaire. On pourra recourir provisoirement à cette approche générale de la consultation durant l'élaboration de la politique fédérale générale sur la consultation des Autochtones.

Le BGGP compromettra-t-il le processus d'évaluation environnementale du Canada? 

Non. En fait, cette initiative renforcera et protégera les normes environnementales canadiennes. Le BGGP a pour but d'améliorer tant l'efficience que l'efficacité de notre régime de réglementation, et l'évaluation environnementale est la première étape dans ce régime.

Les promoteurs des projets devront se conformer à toutes les exigences pour satisfaire aux normes environnementales strictes du Canada. En fait, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a reçu une partie importante du financement prévu au titre de cette initiative pour continuer d'apporter les améliorations aux processus environnementaux. L'ACEE joue un rôle de premier plan en s'assurant que les évaluations environnementales sont fondées sur la science et qu'elles protègent l'environnement.

Où le BGGP sera-t-il situé et qui relèvera de lui?

Le BGGP sera situé à Ottawa, en Ontario et relèvera du ministère des Ressources naturelles.

Les bureaux régionaux du BGGP ne sont pas prévus dans le financement actuel pour le BGGP. Le personnel du BGGP se rendra dans les régions au besoin et créera un réseau de contacts pour veiller à ce que tous les objectifs du BGGP soient respectés. Le financement octroyé aux ministères de réglementation et à l'ACEE dans le cadre de l'Initiative serviront à augmenter la capacité technique dans toutes les régions du Canada où se fait le développement des ressources.

Quel financement a-t-on prévu pour le BGGP?

Le budget de 2007 a prévu 30 millions de dollars sur cinq ans pour le BGGP.

Où puis-je obtenir plus d'informations sur le BGGP?

Le bureau est situé au 155, rue Queen, Ottawa, Ontario, K1A 0E4. Vous pouvez joindre le personnel du BGGP par courriel à : mpmo-bggp@nrcan-rncan.gc.ca.