Rapports et publications

Directives et lignes directrices

• Guide de définition d’un grand projet de ressources
• Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources
• Protocole d'entente pour la directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles
• Guide de préparation de la description d'un grand projet de ressources naturelles
• Engagement précoce des Autochtones : un guide à l’intention des promoteurs de grands projets de ressources

Améliorations au  régime de réglementation

• Bureau de gestion des grands projets Atteindre des résultats
• Examen de la portée du projet et de la portée de l’évaluation environnementale des projets énergétiques et miniers partout au Canada
• Orientations pour la Détermination de la Portée des Évaluations Environnementales des Projets Énergétiques et miniers
• La voie de l'amélioration - Examen du régime de réglementation dans le Nord
• Initiatives d’amélioration du processus d’examen préalable des évaluations environnementales à la CCSN
• Facteurs clés de réussite pour les évaluations environnementales et l’efficacité de la réglementation dans les secteurs des mines et de l’énergie au Canada
• Initiatives pancanadiennes d’amélioration de la réglementation
• Atelier sur les enjeux liés à l’amélioration de la performance du système fédéral de réglementation et sur la portée de la recherche